Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/03/2025

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 9 mois ensemble, immatriculée sous le numéro 792245516 et domiciliée à Montélimar, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet..
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et abonnements proposés par 9 mois ensemble.

Article 2 : Produits et Services

9 mois ensemble, propose des produits artisanaux de fabrication française, notamment des doudous personnalisés.
Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de l’écart avec le produit final en raison de la fabrication artisanale.

Un abonnement mensuel de box grossesse ;

Des coffrets naissance pour bébés ;

Des coffrets sur mesure avec un minimum de 3 articles;

Article 3 : Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste ou de fraude suspectée.

Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. 9 mois ensemble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Klarna etc.). En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 : Livraison
Les produits sont expédiés sous un délai d’une semaine pour les commandes unitaires (coffrets et doudous).
Pour les abonnements, la livraison est effectuée selon la périodicité choisie par le Client, avec une marge de 2 jours.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard, 9 mois ensemble ne pourra être tenue responsable.

Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés et sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 : Responsabilité
9 mois ensemble, ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des produits vendus. Le Client est seul responsable du choix et de l’utilisation des produits.

Article 8 : Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@9moisensemble.fr.

Article 9 : Réclamation et Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@9moisensemble.fr. En l’absence de solution amiable, tout différend relèvera de la compétence des tribunaux français.

Article 10 : Modification des CGV
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Pour toute question, contactez-nous à contact@9moisensemble.fr ou sur la page contact de notre site 9moisensemble.fr.